– 1 Domaine des applications
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s appliquent , sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, des produits proposés sur ce site Internet ArtAndSports.net
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet ArtAndSports.net ,emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Toute condition non conforme à ces conditions générales que l’acheteur aurait formulée sera rejetée.
L’acheteur déclare qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
ArtAndSports.net se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sous réserve de faire apparaître
ces modifications sur son site.
– 2 Commande
La commande peut s’effectuer sur le site ArtAndSports.net ou par courrier.
Toute commande recevra confirmation auprès de l’acheteur par courrier postal ou électronique ou téléphone, et la vente sera rendue définitive uniquement après l’encaissement de l’intégralité du prix par ArtAndSports.net d’autre part. Toute commande réalisée auprès de ArtAndSports.net implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente.
La responsabilité des images fournies est entièrement imputable à l’acheteur qui engagerait seul sa responsabilité pour tout manquement au droits d’utilisation et protection des images.
– 3 Service clientèle
Pour toutes informations complémentaires vous pouvez nous contacter par téléphone au 06 6821 22 91 , par mail ( pj.delorme [ at ] artandsports.net ), et par courrier a l’adresse çi-dessous:
ArtAndSports.net
Pascal Jean Delorme
110 Rue Lamartine
84 300 Cavaillon
– 4 Produits
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande, l’acheteur devra formuler sa réclamation de façon détaillée, par voie postale en recommandé, avec accusé de réception, dans un délai de quatorze jours à compter de la signature du bordereau de réception. Passé ce délai, les produits réalisés et livrés seront réputés conformes à la commande passée et acceptés par l’acheteur. Dans le respect de ces conditions, ArtAndSports.net s’engage à rembourser ou échanger les produits ne correspondant pas à la commande à réception du retour des produits.
L’acheteur bénéficiera des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Au terme de ce délai de quatorze jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acheteur.
– 5 Disponibilité des produits
L’ensemble des produits présentés sur le site font l’objet d’un travail de fabrication minutieux. Le traitement des commandes se fait dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à réception du paiement de cette dernière. Les délais de livraison sont de 2 jours pour un envoi par colissimo.
– Prix
Les prix indiqués sur le site ArtAndSports.net sont en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Les frais d’expédition s’entendent pour la France Métropolitaine. Pour tout autre lieu de livraison souhaité, l’acheteur contactera ArtAndSports.net pour s’enquérir d’un éventuel surcoût.
ArtAndSports.net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes étant facturées au tarif en vigueur lors de leur passation.
– Paiement
Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande.
Le paiement peut se faire par carte bancaire sur le site, ou par chèque à l’ordre de ArtAndSports.net Pascal Jean Delorme, envoyé à l’adresse :
110 rue Lamartine 84 300 Cavaillon, accompagné de la photo ou des références du fichier.
ArtAndSports.net se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme dûe par l’acheteur ou suite à un ‘incident de paiement.
-Validation
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Vente.
– Réserve de propriété
Les produits sont la propriété pleine et entière de ArtAndSports.net jusqu’au paiement intégral du prix frais et taxes compris.
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de l’acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés seront en voie d’acheminement vers ce dernier, conformément à l’article Livraison.
– Livraison
Sauf disposition préalable, la livraison se fait à l’adresse que le client indique lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code la consommation, ArtAndSports.net s’engage à livrer sous un délai maximum de 30 jours les commandes à compter de son règlement total du prix. Ce délai expiré, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande et les sommes versées lui seront reversées sans délai ni indemnisation.
ArtAndSports.net propose à ses clients d’être livrés par Colissimo Suivi de la Poste ou distingo dont les délais moyens de livraison sont de 48 heures.
– Droits de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les produits commandés et ceci pour remboursement. Les produits doivent être obligatoirement renvoyer à ArtAndSports.net dans un parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et la facture jointe. Tout produit endommagé ne sera ni remboursé ni échangé.
L’exercice du droit de rétractation par l’acheteur occasionnera un remboursement en numéraire au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
– Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ArtAndSports.net
Pascal Jean Delorme
110 rue Lamartine
84300 Cavaillon
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